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Septembre 2024
TAXE D'AMENAGEMENT
La taxe daménagement.pdf
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DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le droit de préemption urbain.pdf
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CARTE COMMUNALE
Les Cartes Communales.pdf
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_
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
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Déclaration d’ouverture de chantier
CERFA DOC.pdf
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Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
CERFA MODIF PC ou PA.pdf
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Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes
CERFA PCMI.pdf
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Récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir
CERFA PD.pdf
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Récépissé de dépôt d’une demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité
CERFA TRANSFERT PC ou PA.pdf
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Sommaire
NOTICE_5143411.pdf
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Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable
CERFA DP.pdf
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Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable
CERFA DPLT.pdf
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Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable
CERFA DPMI.pdf
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Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager
CERFA PC.pdf
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Demande de certificat d’urbanisme
CERFA CUa et CUb.pdf
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